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Conditions Générales d'utilisations

Article 1 | Mentions légales

Le site justplayingstudio.com est édité par l'association JUSTPLAYING STUDIO (JPS), association loi 1901 à but non lucratif.

Siège social : 251 Rue de Charenton, 75012 Paris

SIRET : 832 847 285 000 14

RNA : W122004766

Directeur de la publication : Pierre Antonio, Président

 

Contacts :

Article 2 | Description du service

Le site justplayingstudio.com est mis à la disposition de toute personne souhaitant découvrir les productions audiovisuelles et cinématographiques de l'association JUSTPLAYING STUDIO, accéder gratuitement aux contenus diffusés, et s'informer sur les activités, événements et projets de l'association.

Le site n'est pas un site marchand. Aucune transaction commerciale n'y est proposée. Les contenus sont accessibles gratuitement, sans publicité, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique, panne informatique ou force majeure.

L'utilisateur demeure responsable des modalités d'accès au site, notamment des frais liés à sa connexion internet. Il certifie que sa configuration informatique est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3 | Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, musiques, photographies, graphismes, structure du site) sont la propriété exclusive de JUSTPLAYING STUDIO ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'association. Toute violation est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par des tiers sur le site restent sous leur entière responsabilité. Ces tiers accordent à JUSTPLAYING STUDIO une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'utilisation de ces contenus dans le cadre des activités de l'association.

Article 4 | Responsabilité

JUSTPLAYING STUDIO s'efforce de maintenir le site accessible et à jour. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des problèmes de réseau.

L'association ne peut être tenue responsable des contenus publiés par des tiers, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'accès à des sites tiers via les liens hypertextes présents sur le site.

L'utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le site et garantit JUSTPLAYING STUDIO qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus.

Article 5 | Données personnelles

JUSTPLAYING STUDIO collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la réponse aux demandes des utilisateurs. Ces données peuvent inclure le nom, l'adresse email et le numéro de téléphone.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos données, contactez : contact@justplayingstudio.com.

Pour davantage d'informations, consultez la Charte sur le respect de la vie privée disponible sur le site.

Article 6 | Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. JUSTPLAYING STUDIO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. L'utilisateur qui accède à un site tiers le fait à ses propres risques.

Tout lien hypertexte pointant vers le site justplayingstudio.com doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de l'association. Pour toute demande, contactez : contact@justplayingstudio.com.

Article 7 | Cookies

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L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cette configuration peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus : www.aboutcookies.org.

Article 8 | Modifications

JUSTPLAYING STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

 

Article 9 | Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

 

JUSTPLAYING STUDIO - 30 mars 2026

Charte respect & VP

Charte sur le Respect de la Vie Privée

La présente Charte formalise l'engagement de JUSTPLAYING STUDIO quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site justplayingstudio.com. Elle est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Données collectées

JUSTPLAYING STUDIO collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes des utilisateurs. Ces données peuvent inclure, selon les cas :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite)

 

Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données sensibles telles que vos origines ethniques, opinions politiques, religieuses ou philosophiques.

2. Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes et messages adressés à l'association

  • Gérer les candidatures de bénévoles et les soumissions de projets

  • Améliorer le fonctionnement et l'ergonomie du site

  • Établir des statistiques d'audience anonymes

 

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum conformément aux durées légales en vigueur. Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

4. Sécurité des données

JUSTPLAYING STUDIO met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées. Toutefois, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie à 100%.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@justplayingstudio.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Cookies

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6.3 Gestion des cookies

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8. Modifications de la Charte

JUSTPLAYING STUDIO se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via un avertissement sur le site avant son entrée en vigueur.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente Charte ou à vos données personnelles :

 

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